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travailleurs indépendants. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars
2007, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par
le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, M. Vandevoorde, A., en qualité de membre e(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, M. Vandevoorde, A., en qualité de membre e(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, M. Vandevoorde, A., en qualité de membre e(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
| de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission | de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission |
| et nomination de membres | et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité de | présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité de |
| gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants de | gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. |
| De Saeger, C., membre effectif et Vandevoorde, A., membre suppléant. | De Saeger, C., membre effectif et Vandevoorde, A., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, M. | Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, M. |
| Vandevoorde, A., en qualité de membre effectif et Mme Horlin, M., en | Vandevoorde, A., en qualité de membre effectif et Mme Horlin, M., en |
| qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme | qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme |
| assureur, en remplacement de MM. De Saeger, C. et Vandevoorde, A., | assureur, en remplacement de MM. De Saeger, C. et Vandevoorde, A., |
| dont ils achèveront le mandat. | dont ils achèveront le mandat. |