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partir du 1 er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de management N-1 à
la Direction générale Contrôle du bien-être au travail au Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à
la section admi(...)"
| Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Paul Tousseyn est désigné, à partir du 1 er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de management N-1 à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail au Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) | Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Paul Tousseyn est désigné, à partir du 1 er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de management N-1 à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail au Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
| Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Paul Tousseyn est désigné, à | Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Paul Tousseyn est désigné, à |
| partir du 1er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de | partir du 1er mai 2007, comme directeur général dans la fonction de |
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| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli | au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |