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Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
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Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Valère SWINNEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 juillet 2007, avec prise de r Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Valère SWINNEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 juillet 2007, avec prise de r Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Personnel et Organisation
Nomination en qualité d'agent de l'Etat Nomination en qualité d'agent de l'Etat
Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Valère SWINNEN, est nommé en Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Valère SWINNEN, est nommé en
qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à
partir du 16 juillet 2007, avec prise de rang au 16 juillet 2006. partir du 16 juillet 2007, avec prise de rang au 16 juillet 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
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