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au tribunal de commerce de Charleroi de M. Schrevens, B., domicilié à La Louvière, est renouvelée pour
un terme prenant cours le 1 er sep Par
arrêté royal du 19 juillet 2007 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulai(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2007, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Schrevens, B., domicilié à La Louvière, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1 er sep Par arrêté royal du 19 juillet 2007 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulai(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2007, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Schrevens, B., domicilié à La Louvière, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1 er sep Par arrêté royal du 19 juillet 2007 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulai(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 29 juin 2007, la nomination aux fonctions de juge | Par arrêté royal du 29 juin 2007, la nomination aux fonctions de juge |
| consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Schrevens, B., | consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Schrevens, B., |
| domicilié à La Louvière, est renouvelée pour un terme prenant cours le | domicilié à La Louvière, est renouvelée pour un terme prenant cours le |
| 1er septembre 2007 et expirant le 31 mai 2010. | 1er septembre 2007 et expirant le 31 mai 2010. |
| Par arrêté royal du 19 juillet 2007 est renouvelée la nomination aux | Par arrêté royal du 19 juillet 2007 est renouvelée la nomination aux |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : |
| - de Liège de : | - de Liège de : |
| M. David, G., domicilié à Chaumont-Gistoux; | M. David, G., domicilié à Chaumont-Gistoux; |
| Mme Penners, A., domiciliée à Esneux; | Mme Penners, A., domiciliée à Esneux; |
| M. Decharneux, M., domicilié à Liège, | M. Decharneux, M., domicilié à Liège, |
| pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; |
| - de Verviers et d'Eupen de : | - de Verviers et d'Eupen de : |
| Mme Curnel, S., domiciliée à Malmedy, pour un terme prenant cours le | Mme Curnel, S., domiciliée à Malmedy, pour un terme prenant cours le |
| 17 août 2007 et expirant le 31 janvier 2012; | 17 août 2007 et expirant le 31 janvier 2012; |
| - d'Arlon de : | - d'Arlon de : |
| M. Perreaux, B., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant | M. Perreaux, B., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2007; | cours le 1er septembre 2007; |
| - de Dinant de : | - de Dinant de : |
| M. Knaepen, J., domicilié à Dinant, pour un terme de cinq ans prenant | M. Knaepen, J., domicilié à Dinant, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2007; | cours le 1er septembre 2007; |
| - de Namur de : | - de Namur de : |
| M. Janssens, C., domicilié à Aiseau-Presles, pour un terme de cinq ans | M. Janssens, C., domicilié à Aiseau-Presles, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 4 août 2007; | prenant cours le 4 août 2007; |
| MM. : | MM. : |
| Jadoul, P., domicilié à Namur; | Jadoul, P., domicilié à Namur; |
| Lechien, H., domicilié à Assesse, | Lechien, H., domicilié à Assesse, |
| pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; |
| M. François, Ch., domicilié à Gesves, pour un terme prenant cours le 1er | M. François, Ch., domicilié à Gesves, pour un terme prenant cours le 1er |
| septembre 2007 et expirant le 30 juin 2012. | septembre 2007 et expirant le 30 juin 2012. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |