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institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté
royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Stassijns, G., est nommée membre suppléant dudit
Conseil, au titre de repré(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Stassijns, G., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de repré(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Stassijns, G., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de repré(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil |
| consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du | consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du |
| Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué | du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué |
| auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Driessens, M., | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Driessens, M., |
| membre suppléant. | membre suppléant. |
| Par le même arrêté, Mme Stassijns, G., est nommée membre suppléant | Par le même arrêté, Mme Stassijns, G., est nommée membre suppléant |
| dudit Conseil, au titre de représentante d'une faculté de médecine | dudit Conseil, au titre de représentante d'une faculté de médecine |
| d'une université de Belgique, en remplacement de M. Driessens, M., | d'une université de Belgique, en remplacement de M. Driessens, M., |
| pour un terme expirant le 29 septembre 2010. | pour un terme expirant le 29 septembre 2010. |