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- Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur
le jour de la présente publication, démission Par le même arrêté, M. Thuer, L., est nommé en qualité de membre
effectif dudit Comité, au titre de(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission Par le même arrêté, M. Thuer, L., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission Par le même arrêté, M. Thuer, L., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service |
| d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de | d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de |
| membres | membres |
| Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| Thuer, L. | Thuer, L. |
| Par le même arrêté, M. Thuer, L., est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. Thuer, L., est nommé en qualité de membre |
| effectif dudit Comité, au titre de représentant d'une association | effectif dudit Comité, au titre de représentant d'une association |
| représentative des bandagistes, en remplacement de Mme Capitaine, A., | représentative des bandagistes, en remplacement de Mme Capitaine, A., |
| décédée, dont il achèvera le mandat. | décédée, dont il achèvera le mandat. |
| Par le même arrêté, M. Toussaint, L., est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. Toussaint, L., est nommé en qualité de membre |
| suppléant dudit Comité, au titre de représentant d'une association | suppléant dudit Comité, au titre de représentant d'une association |
| représentative des bandagistes, en remplacement de M. Thuer, L., dont | représentative des bandagistes, en remplacement de M. Thuer, L., dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
| Par le même arrêté, M. Spronken, L., est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. Spronken, L., est nommé en qualité de membre |
| suppléant dudit Comité, au titre de représentant d'une association | suppléant dudit Comité, au titre de représentant d'une association |
| représentative des orthopédistes, en remplacement de Mme Capitaine, | représentative des orthopédistes, en remplacement de Mme Capitaine, |
| A., décédée, dont il achèvera le mandat. | A., décédée, dont il achèvera le mandat. |