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au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 1 er juillet
2006, le Dr. Douchy, Frank, médecin-inspecteur stagiaire(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
| Nominations en qualité de médecin-inspecteur au Service d'évaluation | Nominations en qualité de médecin-inspecteur au Service d'évaluation |
| et de contrôle médicaux | et de contrôle médicaux |
| Par arrêté royal du 1er juillet 2006, le Dr. Douchy, Frank, | Par arrêté royal du 1er juillet 2006, le Dr. Douchy, Frank, |
| médecin-inspecteur stagiaire, est nommé en qualité de | médecin-inspecteur stagiaire, est nommé en qualité de |
| médecin-inspecteur (rôle linguistique néerlandais) au Service | médecin-inspecteur (rôle linguistique néerlandais) au Service |
| d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national | d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2005, avec | d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2005, avec |
| date de prise de rang au 1er novembre 2004. | date de prise de rang au 1er novembre 2004. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |