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est promu, par accession, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre
linguistique français, à partir du 1 er Le recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Duroisin, Michaël, est promu, par accession, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Duroisin, Michaël, est promu, par accession, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
| Par arrêté royal du 1er mai 2006, M. Duroisin, Michaël, est promu, par | Par arrêté royal du 1er mai 2006, M. Duroisin, Michaël, est promu, par |
| accession, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité | accession, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité |
| sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre | sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre |
| 2005. | 2005. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous | envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous |
| pli recommandé à la poste. | pli recommandé à la poste. |