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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Duroisin, Michaël, est promu, par accession, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
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2006022372
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20/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er mai 2006, M. Duroisin, Michaël, est promu, par accession, au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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