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en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Officier M. Delvaux, A., juge
social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du M.
Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...)"
| Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 mai 2005 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Officier M. Delvaux, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du M. Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...) | Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 mai 2005 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Officier M. Delvaux, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du M. Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Ordres nationaux. - Nominations | Ordres nationaux. - Nominations |
| Par arrêtés royaux du 4 mai 2005 sont nommés, à la date indiquée en | Par arrêtés royaux du 4 mai 2005 sont nommés, à la date indiquée en |
| regard de leur nom : | regard de leur nom : |
| Ordre de la Couronne | Ordre de la Couronne |
| Officier | Officier |
| M. Delvaux, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près | M. Delvaux, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près |
| le tribunal du travail de Mons (15 novembre 2003); | le tribunal du travail de Mons (15 novembre 2003); |
| M. Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, | M. Destailleurs, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, |
| près le tribunal du travail de Mons (15 novembre 2003). | près le tribunal du travail de Mons (15 novembre 2003). |
| Ordre de Léopold II | Ordre de Léopold II |
| Officier | Officier |
| M. Delhonte, J.-P., conseiller social, au titre de travailleur | M. Delhonte, J.-P., conseiller social, au titre de travailleur |
| indépendant, près la cour du travail de Mons (15 novembre 2003); | indépendant, près la cour du travail de Mons (15 novembre 2003); |
| M. Wambersie, C., conseiller social, au titre de travailleur | M. Wambersie, C., conseiller social, au titre de travailleur |
| indépendant, près la cour du travail de Mons (15 novembre 2003). | indépendant, près la cour du travail de Mons (15 novembre 2003). |