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du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13
février 2006, qui entre en vigueur le jour de la pré Par
le même arrêté, Mme Caillet, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au t(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2006, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, Mme Caillet, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au t(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2006, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, Mme Caillet, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au t(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - | des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - |
Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
Par arrêté royal du 13 février 2006, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 13 février 2006, qui entre en vigueur le jour de |
la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
membre du Conseil technique des implants, institué auprès du Service | membre du Conseil technique des implants, institué auprès du Service |
des soins de santé de l'Institut national d'assurance | des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité, est accordée à Mme Reynders, H., membre suppléant. | maladie-invalidité, est accordée à Mme Reynders, H., membre suppléant. |
Par le même arrêté, Mme Caillet, Ch., est nommée en qualité de membre | Par le même arrêté, Mme Caillet, Ch., est nommée en qualité de membre |
suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme | suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme |
assureur, en remplacement de Mme Reynders, H., dont elle achèvera le | assureur, en remplacement de Mme Reynders, H., dont elle achèvera le |
mandat. | mandat. |