← Retour vers "Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Dubois, Dany,
est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles en
remplacement de M. Lacroix, Jean, dont il achèvera l
"
| Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Dubois, Dany, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Lacroix, Jean, dont il achèvera l | Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Dubois, Dany, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Lacroix, Jean, dont il achèvera l |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Nomination | Juridictions du travail. - Nomination |
| Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Dubois, Dany, est nommé juge | Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Dubois, Dany, est nommé juge |
| social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail | social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail |
| de Nivelles en remplacement de M. Lacroix, Jean, dont il achèvera le | de Nivelles en remplacement de M. Lacroix, Jean, dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |