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royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 janvier 1955, a été nommé par avan(...)"
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 janvier 1955, a été nommé par avan(...) | Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 janvier 1955, a été nommé par avan(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Personnel et Organisation | Personnel et Organisation |
Nomination par avancement à une classe supérieure | Nomination par avancement à une classe supérieure |
Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 | Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 |
janvier 1955, a été nommé par avancement à une classe supérieure au | janvier 1955, a été nommé par avancement à une classe supérieure au |
titre de conseiller (ex-ingénieur industriel-directeur), avec prise de | titre de conseiller (ex-ingénieur industriel-directeur), avec prise de |
rang au 1er octobre 2005. | rang au 1er octobre 2005. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |