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Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 janvier 1955, a été nommé par avan(...) Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 janvier 1955, a été nommé par avan(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Personnel et Organisation
Nomination par avancement à une classe supérieure Nomination par avancement à une classe supérieure
Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15
janvier 1955, a été nommé par avancement à une classe supérieure au janvier 1955, a été nommé par avancement à une classe supérieure au
titre de conseiller (ex-ingénieur industriel-directeur), avec prise de titre de conseiller (ex-ingénieur industriel-directeur), avec prise de
rang au 1er octobre 2005. rang au 1er octobre 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
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