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institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté
royal du 13 octobre 2004, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Van Den Bremt, C., en qualité
de membre suppléant, (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 octobre 2004, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Van Den Bremt, C., en qualité de membre suppléant, (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 octobre 2004, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Van Den Bremt, C., en qualité de membre suppléant, (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national |
| de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de | de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Démission et nomination d'un membre | santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 13 octobre 2004, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 13 octobre 2004, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué | membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué |
| auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Drabs, Ph., membre | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Drabs, Ph., membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Van Den Bremt, C., en | Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Van Den Bremt, C., en |
| qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme | qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme |
| assureur, en remplacement de M. Drabs, Ph., dont il achèvera le | assureur, en remplacement de M. Drabs, Ph., dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |