← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité
de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par
arrêté royal du 12 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er mars 2004, démission (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er mars 2004, démission (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er mars 2004, démission (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre |
| orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - | orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - |
| Nomination | Nomination |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er |
| mars 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la | mars 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la |
| Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province | Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province |
| de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de | de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| Thomas, T., membre suppléant. | Thomas, T., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre | Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre |
| de représentant d'un organisme assureur, M. Calcoen, P., en qualité de | de représentant d'un organisme assureur, M. Calcoen, P., en qualité de |
| membre suppléant, en remplacement de M. Thomas, T., dont il achèvera | membre suppléant, en remplacement de M. Thomas, T., dont il achèvera |
| le mandat. | le mandat. |