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matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par
arrêté royal du 4 juillet 2004, qui Par le même arrêté, Mme Peeters, I., est nommée en qualité de membre
suppléant dudit Conseil, en ta(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui Par le même arrêté, Mme Peeters, I., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, en ta(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui Par le même arrêté, Mme Peeters, I., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, en ta(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
| des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du | des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du |
| Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel | suppléant du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel |
| de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut | de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M. | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M. |
| Par le même arrêté, Mme Peeters, I., est nommée en qualité de membre | Par le même arrêté, Mme Peeters, I., est nommée en qualité de membre |
| suppléant dudit Conseil, en tant que représentante d'un organisme | suppléant dudit Conseil, en tant que représentante d'un organisme |
| assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le | assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |