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de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par
arrêté royal du 11 mai 2004, qui Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission
régionale, au titre de représentant d'un organism(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2004, qui Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2004, qui Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de |
| Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - | Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - |
| Nomination | Nomination |
| Par arrêté royal du 11 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 11 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la | de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la |
| province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de | province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| Poncelet, P., membre effectif. | Poncelet, P., membre effectif. |
| Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre | Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre |
| de représentant d'un organisme assureur, M. Wackers, A., en qualité de | de représentant d'un organisme assureur, M. Wackers, A., en qualité de |
| membre effectif, en remplacement de M. Poncelet, P., dont il achèvera | membre effectif, en remplacement de M. Poncelet, P., dont il achèvera |
| le mandat. | le mandat. |