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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 juin 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2004, qui Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

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service public federal securite sociale
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2004022409
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09/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Poncelet, P., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Wackers, A., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Poncelet, P., dont il achèvera le mandat.

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