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et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de
la présente publication, démission honorable de ses f Par
le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Van Der Veken, R., en qualité de membre suppléant,(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses f Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Van Der Veken, R., en qualité de membre suppléant,(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses f Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Van Der Veken, R., en qualité de membre suppléant,(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance |
| des soins de santé Démission et nomination d'un membre | des soins de santé Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national | du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Aerts, G., membre | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Aerts, G., membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Van Der Veken, R., en | Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Van Der Veken, R., en |
| qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme | qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme |
| assureur, en remplacement de M. Aerts, G., dont elle achèvera le | assureur, en remplacement de M. Aerts, G., dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |