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des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003, sont nommés
membres de la Commission d'appel, instituée auprès 1° en qualité de membres effectifs : -
M. Madenspacher, J., médecin généraliste - M. Burnon, (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès 1° en qualité de membres effectifs : - M. Madenspacher, J., médecin généraliste - M. Burnon, (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès 1° en qualité de membres effectifs : - M. Madenspacher, J., médecin généraliste - M. Burnon, (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination | d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination |
| de membres | de membres |
| Par arrêté royal du 31 décembre 2003, sont nommés membres de la | Par arrêté royal du 31 décembre 2003, sont nommés membres de la |
| Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de | Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de |
| représentants des organisations professionnelles représentatives des | représentants des organisations professionnelles représentatives des |
| médecins, à partir du 30 septembre 2002 : | médecins, à partir du 30 septembre 2002 : |
| 1° en qualité de membres effectifs : | 1° en qualité de membres effectifs : |
| - M. Madenspacher, J., médecin généraliste | - M. Madenspacher, J., médecin généraliste |
| - M. Burnon, D., médecin spécialiste | - M. Burnon, D., médecin spécialiste |
| - M. Jadin, J.-M., médecin spécialiste | - M. Jadin, J.-M., médecin spécialiste |
| 2° en qualité de membres suppléants : | 2° en qualité de membres suppléants : |
| - M. Van Hoorde, P., médecin généraliste | - M. Van Hoorde, P., médecin généraliste |
| - M. Smekens, J., médecin spécialiste | - M. Smekens, J., médecin spécialiste |
| - M. Weyns, M., médecin spécialiste. | - M. Weyns, M., médecin spécialiste. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre | Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre |
| de représentants des universités et des organisations scientifiques | de représentants des universités et des organisations scientifiques |
| médicales pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre | médicales pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre |
| 2002 : | 2002 : |
| - MM. Canivet, P., Hoebeke, P., Schetgen, M. et Van Bragt, J., en | - MM. Canivet, P., Hoebeke, P., Schetgen, M. et Van Bragt, J., en |
| qualité de membres effectifs et MM. De Graef, E., Minet, B. et | qualité de membres effectifs et MM. De Graef, E., Minet, B. et |
| Rodenstein, D., en qualité de membres suppléants. | Rodenstein, D., en qualité de membres suppléants. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre | Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre |
| de représentants des organismes assureurs, pour un terme de quatre | de représentants des organismes assureurs, pour un terme de quatre |
| ans, prenant cours le 30 septembre 2002 : | ans, prenant cours le 30 septembre 2002 : |
| - Mmes Brihaye, F. et Bruyninx, V. et MM. Poulin, K. et Tielens, A., | - Mmes Brihaye, F. et Bruyninx, V. et MM. Poulin, K. et Tielens, A., |
| en qualité de membres effectifs et Mmes Ceuppens, A., Duyck, M. et | en qualité de membres effectifs et Mmes Ceuppens, A., Duyck, M. et |
| Fabri, V. et M. Anckaert, M., en qualité de membres suppléants. | Fabri, V. et M. Anckaert, M., en qualité de membres suppléants. |