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vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du
1 er décembre 2002, par mobilité volontai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section
d'ad(...)"
| Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Hubaux, Mathieu, vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1 er décembre 2002, par mobilité volontai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Hubaux, Mathieu, vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1 er décembre 2002, par mobilité volontai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Personnel. - Nomination par mobilité | Personnel. - Nomination par mobilité |
| Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Hubaux, Mathieu, vétérinaire à | Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Hubaux, Mathieu, vétérinaire à |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est |
| transféré, à partir du 1er décembre 2002, par mobilité volontaire, au | transféré, à partir du 1er décembre 2002, par mobilité volontaire, au |
| SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| - Administration centrale, dans le cadre français, en qualité de | - Administration centrale, dans le cadre français, en qualité de |
| vétérinaire. | vétérinaire. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |