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travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par
arrêté royal du 14 octobre 2002 qui entre en Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion,
M. Moens, P., en qualité de membre effectif,(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui entre en Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Moens, P., en qualité de membre effectif,(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui entre en Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Moens, P., en qualité de membre effectif,(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
| de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué | de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué |
| auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination | auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat de membre | présente publication, démission honorable de son mandat de membre |
| effectif au Comité de gestion de l'assurance-indemnités des | effectif au Comité de gestion de l'assurance-indemnités des |
| travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités | travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités |
| de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à | de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à |
| sa demande, à Mme Gatz, C. | sa demande, à Mme Gatz, C. |
| Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Moens, P., | Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Moens, P., |
| en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme | en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme |
| assureur, en remplacement de Mme Gatz, C., dont il achèvera le mandat. | assureur, en remplacement de Mme Gatz, C., dont il achèvera le mandat. |