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des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2002 est renouvelé pour un terme
de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le - M. Helsen, L., au titre de président
du comité technique de la prévention; - en qualité de mem(...)"
| Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le - M. Helsen, L., au titre de président du comité technique de la prévention; - en qualité de mem(...) | Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le - M. Helsen, L., au titre de président du comité technique de la prévention; - en qualité de mem(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des | Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des |
| accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nominations | accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nominations |
| Par arrêté royal du 24 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de | Par arrêté royal du 24 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de |
| six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : | six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : |
| - M. Helsen, L., au titre de président du comité technique de la | - M. Helsen, L., au titre de président du comité technique de la |
| prévention; | prévention; |
| - en qualité de membre du comité technique de la prévention; | - en qualité de membre du comité technique de la prévention; |
| 1. MM. De Meester, K.; Vandemoortele, J., et Masschelein, J.L., au | 1. MM. De Meester, K.; Vandemoortele, J., et Masschelein, J.L., au |
| titre de représentants des organisations représentatives des | titre de représentants des organisations représentatives des |
| employeurs; | employeurs; |
| 2. MM. Philips, F.; Melckmans, B.; Fonck, H.; Palsterman, P. et Van | 2. MM. Philips, F.; Melckmans, B.; Fonck, H.; Palsterman, P. et Van |
| Der Haegen, V., au titre de représentants des organisations | Der Haegen, V., au titre de représentants des organisations |
| représentatives des travailleurs; | représentatives des travailleurs; |
| 3. MM. Imbrechts, W. et Baten, J., au titre de représentants de | 3. MM. Imbrechts, W. et Baten, J., au titre de représentants de |
| l'inspection technique du travail du Ministère de l'Emploi. | l'inspection technique du travail du Ministère de l'Emploi. |
| Par le même arrêté royal, MM. De Prez, G., et Junius, M., sont nommés | Par le même arrêté royal, MM. De Prez, G., et Junius, M., sont nommés |
| pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité | pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité |
| de membre du comité technique de la prévention, au titre de | de membre du comité technique de la prévention, au titre de |
| représentants des organisations représentatives des employeurs. | représentants des organisations représentatives des employeurs. |