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auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 août
2002, qui entre en vigueur le jour de la p Démission honorable de ses mandats
de membre suppléant de la Commission de contrôle et de la Commis(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la p Démission honorable de ses mandats de membre suppléant de la Commission de contrôle et de la Commis(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la p Démission honorable de ses mandats de membre suppléant de la Commission de contrôle et de la Commis(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du | contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du |
| contrôle médical. - Démissions. - Nominations | contrôle médical. - Démissions. - Nominations |
| Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| Démission honorable de ses mandats de membre suppléant de la | Démission honorable de ses mandats de membre suppléant de la |
| Commission de contrôle et de la Commission d'appel, instituées auprès | Commission de contrôle et de la Commission d'appel, instituées auprès |
| du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance | du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, Tania. | maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, Tania. |
| Par le même arrêté, est nommée auprès de la Commission de contrôle, | Par le même arrêté, est nommée auprès de la Commission de contrôle, |
| instituée auprès du Service du Contrôle médical de l'Institut national | instituée auprès du Service du Contrôle médical de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, Mme Peeters, Isolde, en qualité de | d'assurance maladie-invalidité, Mme Peeters, Isolde, en qualité de |
| membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, | membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, |
| en remplacement de Mme Lefebvre, Tania, dont elle achèvera le mandat. | en remplacement de Mme Lefebvre, Tania, dont elle achèvera le mandat. |
| Par le même arrêté, est nommée auprès de la Commission d'appel, | Par le même arrêté, est nommée auprès de la Commission d'appel, |
| instituée auprès du Service du Contrôle médical de l'Institut national | instituée auprès du Service du Contrôle médical de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, Mme Caillet, Christine, en qualité de | d'assurance maladie-invalidité, Mme Caillet, Christine, en qualité de |
| membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, | membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, |
| en remplacement de Mme Lefebvre, Tania, dont elle achèvera le mandat. | en remplacement de Mme Lefebvre, Tania, dont elle achèvera le mandat. |