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arrêté royal du 9 août 2002, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002,
le mandat de : - M. P. Desmarez, au titre - en
qualité de membre du comité de gestion : 1) Mmes Rosman, S.; Vermeersch, C. et MM. D'Hont,(...)"
| Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 9 août 2002, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : - M. P. Desmarez, au titre - en qualité de membre du comité de gestion : 1) Mmes Rosman, S.; Vermeersch, C. et MM. D'Hont,(...) | Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 9 août 2002, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : - M. P. Desmarez, au titre - en qualité de membre du comité de gestion : 1) Mmes Rosman, S.; Vermeersch, C. et MM. D'Hont,(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellement des | Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellement des |
| mandats. - Nomination | mandats. - Nomination |
| Par arrêté royal du 9 août 2002, est renouvelé pour un terme de six | Par arrêté royal du 9 août 2002, est renouvelé pour un terme de six |
| ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : | ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : |
| - M. P. Desmarez, au titre de président du comité de gestion; | - M. P. Desmarez, au titre de président du comité de gestion; |
| - en qualité de membre du comité de gestion : | - en qualité de membre du comité de gestion : |
| 1) Mmes Rosman, S.; Vermeersch, C. et MM. D'Hont, E.; Van Gossum, L; | 1) Mmes Rosman, S.; Vermeersch, C. et MM. D'Hont, E.; Van Gossum, L; |
| Beguin, J.; Demarree, S. et De Prez, G., au titre de représentants des | Beguin, J.; Demarree, S. et De Prez, G., au titre de représentants des |
| organisations représentatives des employeurs. | organisations représentatives des employeurs. |
| 2) Mme Duroi, H. et MM De Vos, L.; Palsterman, P.; De Mey, D.; Savoye, | 2) Mme Duroi, H. et MM De Vos, L.; Palsterman, P.; De Mey, D.; Savoye, |
| M. et Fonck, H., au titre de représentants des organisations | M. et Fonck, H., au titre de représentants des organisations |
| représentatives des travailleurs. | représentatives des travailleurs. |
| Par le même arrêté royal, M. Van Daele, D., est nommé pour un terme de | Par le même arrêté royal, M. Van Daele, D., est nommé pour un terme de |
| six ans prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité de membre du | six ans prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité de membre du |
| comité de gestion, au titre de représentant des organisations | comité de gestion, au titre de représentant des organisations |
| représentatives des travailleurs. | représentatives des travailleurs. |