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institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28
février 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002, démissi(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002, démissi(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002, démissi(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
| Service des indemnités. - Démission. - Nomination | Service des indemnités. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 28 février 2002, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 28 février 2002, qui produit ses effets le 1er |
| février 2002, démission honorable de ses fonctions de membre de la | février 2002, démission honorable de ses fonctions de membre de la |
| Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué | Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué |
| auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance | auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, T., membre effectif. | maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, T., membre effectif. |
| Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission, au titre de | Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission, au titre de |
| représentante d'un organisme assureur, Mme Duyck, M., en qualité de | représentante d'un organisme assureur, Mme Duyck, M., en qualité de |
| membre effectif, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont elle | membre effectif, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |