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instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du
10 novembre 2001, qui entre en vigueur Par le même arrêté, est nommé à
ladite commission, M. Vanderheyden, G., en qualité de membre effect(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Vanderheyden, G., en qualité de membre effect(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Vanderheyden, G., en qualité de membre effect(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du | profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du |
| Service des soins de santé. - Démission. - Nomination | Service des soins de santé. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre effectif de la Commission de profils des prestations des | membre effectif de la Commission de profils des prestations des |
| kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de | kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| Van De Meulebroeke, K., qui a atteint la limite d'âge. | Van De Meulebroeke, K., qui a atteint la limite d'âge. |
| Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Vanderheyden, | Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Vanderheyden, |
| G., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une | G., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une |
| organisation professionnelle représentative des médecins, en | organisation professionnelle représentative des médecins, en |
| remplacement de M. Van De Meulebroeke, K., dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Van De Meulebroeke, K., dont il achèvera le mandat. |