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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Vanderheyden, G., en qualité de membre effect(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022890
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11/12/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van De Meulebroeke, K., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Vanderheyden, G., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. Van De Meulebroeke, K., dont il achèvera le mandat.

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