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adjoint au Ministère de la Fonction publique est transférée, à partir du 1 er mars 2001,
par mobilité volontaire, au Ministère des Affa Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Verhaeghen, Marie-Paule, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique est transférée, à partir du 1 er mars 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affa Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Verhaeghen, Marie-Paule, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique est transférée, à partir du 1 er mars 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affa Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Nomination par mobilité | Nomination par mobilité |
| Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Verhaeghen, Marie-Paule, | Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Verhaeghen, Marie-Paule, |
| conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique est | conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique est |
| transférée, à partir du 1er mars 2001, par mobilité volontaire, au | transférée, à partir du 1er mars 2001, par mobilité volontaire, au |
| Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
| l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, | l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, |
| en qualité de conseiller adjoint. | en qualité de conseiller adjoint. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |