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royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de
son mandat de membre du comité de gestion du Fonds d Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en qualité
de représentante des(...)"
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. - Démission. - | Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. - Démission. - |
| Nomination | Nomination |
| Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat de membre du | présente publication, démission honorable de son mandat de membre du |
| comité de gestion du Fonds des accidents du travail, est accordée, à | comité de gestion du Fonds des accidents du travail, est accordée, à |
| sa demande, à Mme P'Tito, O. | sa demande, à Mme P'Tito, O. |
| Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en | Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en |
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| travailleurs, en remplacement de Mme P'Tito, O., dont elle achèvera le | travailleurs, en remplacement de Mme P'Tito, O., dont elle achèvera le |
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