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arrêté royal du 12 août 2000, qui entre enviguer le jour de la présente publication : - démission
honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Stienon, Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de
gestion du Fonds susdit, au tit(...)"
| Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, qui entre enviguer le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Stienon, Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au tit(...) | Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, qui entre enviguer le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Stienon, Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au tit(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
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| Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 12 août 2000, qui entre enviguer le jour de la | Par arrêté royal du 12 août 2000, qui entre enviguer le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du | - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du |
| Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Carton, | Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Carton, |
| Jean-Marie; | Jean-Marie; |
| - M. Stienon, Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de | - M. Stienon, Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de |
| gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des employeurs en | gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des employeurs en |
| remplacement de M. Carton, J.M., dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Carton, J.M., dont il achèvera le mandat. |