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- Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente
publication, démission honorable de son m Par
le même arrêté est nommée audit Comité, Mme Van Den Bossche, E., en qualité de membre suppléant(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son m Par le même arrêté est nommée audit Comité, Mme Van Den Bossche, E., en qualité de membre suppléant(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son m Par le même arrêté est nommée audit Comité, Mme Van Den Bossche, E., en qualité de membre suppléant(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
Comité de gestion du Service des indemnités | Comité de gestion du Service des indemnités |
Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de |
la présente publication, démission honorable de son mandat de membre | la présente publication, démission honorable de son mandat de membre |
suppléant du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut | suppléant du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Delfanne, | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Delfanne, |
F. | F. |
Par le même arrêté est nommée audit Comité, Mme Van Den Bossche, E., | Par le même arrêté est nommée audit Comité, Mme Van Den Bossche, E., |
en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un | en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un |
organisme assureur, en remplacement de M. Delfanne, F., dont elle | organisme assureur, en remplacement de M. Delfanne, F., dont elle |
achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |