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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mars 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son m Par le même arrêté est nommée audit Comité, Mme Van Den Bossche, E., en qualité de membre suppléant(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022133
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15/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Delfanne, F. Par le même arrêté est nommée audit Comité, Mme Van Den Bossche, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Delfanne, F., dont elle achèvera le mandat.

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