← Retour vers "Comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination
Par arrêté royal du 14 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent
extrait, démission honorable de son mandat de membre d Par le même arrêté Mme
Vermeersch, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...)"
| Comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre d Par le même arrêté Mme Vermeersch, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...) | Comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre d Par le même arrêté Mme Vermeersch, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du travail | Comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du travail |
| Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 14 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 14 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la |
| publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de | publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de |
| membre du comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du | membre du comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du |
| travail, est accordée, à sa demande, à M. Van Damme, I. | travail, est accordée, à sa demande, à M. Van Damme, I. |
| Par le même arrêté Mme Vermeersch, C., est nommée membre du même | Par le même arrêté Mme Vermeersch, C., est nommée membre du même |
| comité, en qualité de représentante des organisations représentatives | comité, en qualité de représentante des organisations représentatives |
| des employeurs, en remplacement de M. Van Damme, I., dont elle | des employeurs, en remplacement de M. Van Damme, I., dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |