publié le 23 mars 2000
Comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre d Par le même arrêté Mme Vermeersch, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022103
- pub.
- 23/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Van Damme, I. Par le même arrêté Mme Vermeersch, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Damme, I., dont elle achèvera le mandat.