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arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Celli-Vandenbulcke, archiviste de la Ville de Bruxelles et collaborateur
scientifique à l'Université libr
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| Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Celli-Vandenbulcke, archiviste de la Ville de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libr (...) | Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Celli-Vandenbulcke, archiviste de la Ville de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libr (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Commission royale pour la publication des anciennes lois et | Commission royale pour la publication des anciennes lois et |
| ordonnances de Belgique. - Nomination | ordonnances de Belgique. - Nomination |
| Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Celli-Vandenbulcke, | Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Celli-Vandenbulcke, |
| archiviste de la Ville de Bruxelles et collaborateur scientifique à | archiviste de la Ville de Bruxelles et collaborateur scientifique à |
| l'Université libre de Bruxelles, est nommée membre de la Commission | l'Université libre de Bruxelles, est nommée membre de la Commission |
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| Belgique. | Belgique. |