publié le 17 août 2000
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Celli-Vandenbulcke, archiviste de la Ville de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libr (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009725
- pub.
- 17/08/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Celli-Vandenbulcke, archiviste de la Ville de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles, est nommée membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.