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| Inspection spéciale des impôts. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1996, Mme Petit, M.G.R., conseiller adjoint à l'Administration centra(...) | Inspection spéciale des impôts. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1996, Mme Petit, M.G.R., conseiller adjoint à l'Administration centra(...) |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Inspection spéciale des impôts. - Nomination | Inspection spéciale des impôts. - Nomination |
| Par arrêté royal du 9 juillet 1996, Mme Petit, M.G.R., conseiller | Par arrêté royal du 9 juillet 1996, Mme Petit, M.G.R., conseiller |
| adjoint à l'Administration centrale des contributions directes, mise à | adjoint à l'Administration centrale des contributions directes, mise à |
| la disposition des Services centraux de l'inspection spéciale des | la disposition des Services centraux de l'inspection spéciale des |
| impôts, y est nommée, par changement de grade, auditeur adjoint, à | impôts, y est nommée, par changement de grade, auditeur adjoint, à |
| partir du 1er avril 1994. | partir du 1er avril 1994. |