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S.J.P., contrôleur adjoint détaché, est nommé au grade d'auditeur adjoint, à partir du 1 er
décembre 1995.
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| Administration centrale du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Foissac, S.J.P., contrôleur adjoint détaché, est nommé au grade d'auditeur adjoint, à partir du 1 er décembre 1995. | Administration centrale du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Foissac, S.J.P., contrôleur adjoint détaché, est nommé au grade d'auditeur adjoint, à partir du 1 er décembre 1995. |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration centrale du cadastre. - Nomination | Administration centrale du cadastre. - Nomination |
| Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Foissac, S.J.P., contrôleur | Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Foissac, S.J.P., contrôleur |
| adjoint détaché, est nommé au grade d'auditeur adjoint, à partir du 1er | adjoint détaché, est nommé au grade d'auditeur adjoint, à partir du 1er |
| décembre 1995. | décembre 1995. |