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royal du 17 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission
honorable de son mandat de membre du comité de gestion du F - par le même arrêté MmeRosman, S., est nommée membre du
même comité, en qualité de représentante d(...)"
| Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du F - par le même arrêté MmeRosman, S., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante d(...) | Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du F - par le même arrêté MmeRosman, S., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante d(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Comité de gestion du Fonds des accidents du travail | Comité de gestion du Fonds des accidents du travail |
| Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 17 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 17 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du | - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du |
| Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. | Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. |
| Rousseau, J.-P.; | Rousseau, J.-P.; |
| - par le même arrêté MmeRosman, S., est nommée membre du même comité, | - par le même arrêté MmeRosman, S., est nommée membre du même comité, |
| en qualité de représentante des organisations représentatives des | en qualité de représentante des organisations représentatives des |
| employeurs, en remplacement de M. Rousseau, dont elle achèvera le | employeurs, en remplacement de M. Rousseau, dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |