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arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission
honorable de ses fonctions de membr - Mme P'Tito, O., est nommée membre
du comité technique précité, en qualité de représentante des or(...)"
| Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de membr - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des or(...) | Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de membr - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des or(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du | Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du |
| travail | travail |
| Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| - démission honorable de ses fonctions de membre du comité | - démission honorable de ses fonctions de membre du comité |
| médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, | médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, |
| est accordée à sa demande à M. Uytterhoeven, J.; | est accordée à sa demande à M. Uytterhoeven, J.; |
| - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en | - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en |
| qualité de représentante des organisations représentatives des | qualité de représentante des organisations représentatives des |
| travailleurs en remplacement de M. Uytterhoeven, J., dont elle | travailleurs en remplacement de M. Uytterhoeven, J., dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |