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arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission
honorable de ses fonctions de memb - Mme P'Tito, O., est nommée membre
du comité technique précité, en qualité de représentante des or(...)"
| Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de memb - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des or(...) | Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de memb - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des or(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
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| - démission honorable de ses fonctions de membre du comité technique | - démission honorable de ses fonctions de membre du comité technique |
| général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est | général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est |
| accordée à sa demande à M. Uytterhoeven, J.; | accordée à sa demande à M. Uytterhoeven, J.; |
| - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en | - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en |
| qualité de représentante des organisations représentatives des | qualité de représentante des organisations représentatives des |
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