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auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars
1999, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Clinckers, C., docteur en médecine, est nommé en
qualité de membre suppléant(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Clinckers, C., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre suppléant(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Clinckers, C., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre suppléant(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel |
| d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle | d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle |
| médical. - Démission. - Nomination | médical. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, | suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, |
| instituée auprès du Service de contrôle médical de l'Institut national | instituée auprès du Service de contrôle médical de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Stechelman, R., | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Stechelman, R., |
| docteur en médecine. | docteur en médecine. |
| Par le même arrêté, M. Clinckers, C., docteur en médecine, est nommé | Par le même arrêté, M. Clinckers, C., docteur en médecine, est nommé |
| en qualité de membre suppléant de ladite Commission d'appel au titre | en qualité de membre suppléant de ladite Commission d'appel au titre |
| de représentant d'un organisme assureur en remplacement de M. Van | de représentant d'un organisme assureur en remplacement de M. Van |
| Stechelman,R., docteur en médecine, dont il achèvera le mandat. | Stechelman,R., docteur en médecine, dont il achèvera le mandat. |