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domicilié à 9000 Gand, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près
le tribunal du travail de Gand. Il achèv
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Tribunal du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. J. Gallet-Verriest, domicilié à 9000 Gand, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand. Il achèv (...) | Tribunal du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. J. Gallet-Verriest, domicilié à 9000 Gand, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand. Il achèv (...) |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
Tribunal du travail de Gand. - Nomination | Tribunal du travail de Gand. - Nomination |
Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. J. Gallet-Verriest, domicilié à | Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. J. Gallet-Verriest, domicilié à |
9000 Gand, est nommé en qualité de juge social, au titre de | 9000 Gand, est nommé en qualité de juge social, au titre de |
travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand. | travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand. |
Il achève le mandat de celui qu'il remplace. | Il achève le mandat de celui qu'il remplace. |