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Robert P.J., géomètre-expert immobilier, inspecte(...)"
| Administration du Cadastre Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Van Rossom, Robert P.J., géomètre-expert immobilier, inspecte(...) | Administration du Cadastre Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Van Rossom, Robert P.J., géomètre-expert immobilier, inspecte(...) |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration du Cadastre | Administration du Cadastre |
| Nomination | Nomination |
| Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Van Rossom, Robert P.J., | Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Van Rossom, Robert P.J., |
| géomètre-expert immobilier, inspecteur principal d'administration | géomètre-expert immobilier, inspecteur principal d'administration |
| fiscale, titulaire d'un emploi auquel est attachée la fonction de chef | fiscale, titulaire d'un emploi auquel est attachée la fonction de chef |
| de service, à l'administration du Cadastre, à Bruxelles 2, est nommé | de service, à l'administration du Cadastre, à Bruxelles 2, est nommé |
| au grade de directeur d'administration fiscale à la direction du | au grade de directeur d'administration fiscale à la direction du |
| Brabant, à partir du 1er février 1999. | Brabant, à partir du 1er février 1999. |