publié le 09 octobre 1999
Administration du Cadastre Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Van Rossom, Robert P.J., géomètre-expert immobilier, inspecte(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003397
- pub.
- 09/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du Cadastre Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Van Rossom, Robert P.J., géomètre-expert immobilier, inspecteur principal d'administration fiscale, titulaire d'un emploi auquel est attachée la fonction de chef de service, à l'administration du Cadastre, à Bruxelles 2, est nommé au grade de directeur d'administration fiscale à la direction du Brabant, à partir du 1er février 1999.