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est nommé commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort .
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| Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Mosselmans, Christian, est nommé commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort . (...) | Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Mosselmans, Christian, est nommé commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort . (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Commissaire de police. - Nomination | Commissaire de police. - Nomination |
| Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Mosselmans, Christian, est | Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Mosselmans, Christian, est |
| nommé commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort | nommé commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort |
| (arrondissement de Bruxelle-Capitale). | (arrondissement de Bruxelle-Capitale). |