publié le 13 octobre 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Mosselmans, Christian, est nommé commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000769
- pub.
- 13/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Mosselmans, Christian, est nommé commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort (arrondissement de Bruxelle-Capitale).