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Conseil d'Etat Nominations de référendaire adjoint Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée référendaire a (...) Conseil d'Etat Nominations de référendaire adjoint Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée référendaire a (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat Conseil d'Etat
Nominations de référendaire adjoint Nominations de référendaire adjoint
Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé
référendaire adjoint au Conseil d'Etat. référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée
référendaire adjoint au Conseil d'Etat. référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
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