Conseil d'Etat Nominations de référendaire adjoint Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée référendaire a (...)

source: ministere de l'interieur

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pub.: 01/01/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat Nominations de référendaire adjoint Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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Conseil d'Etat Nominations de référendaire adjoint Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée référendaire a (...)

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